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Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par Cyril Bertholin, propriétaire du site cyril.bertholin.net/, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
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Le webmaster, Cyril Bertholin, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Le site www.nuances-atelier.com/ est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.nuances-atelier.com/ est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.